Cour Administrative d’Appel de Bordeaux : l’AER doit être versée à dater du jour où l’allocataire remplit toutes les conditions
AER : le décret réglementant l’AER pour 2010
L’AER 2010 : le document de Pôle emploi
AER et allocation logement : La CAF condamnée
Allocation équivalent retraite : Le décret rétablissant l’AER pour 7 mois
L’AER rétablie par décret ... pour 7 mois
Allocation Equivalent Retraite : l’AER existe-t-elle toujours, oui ou non ?
Montbéliard : Une association de défense de l’AER
Aujourd’hui, mi-janvier 2009, l’AER n’est pas abrogée sur le code du travail
Pétition pour le maintien de l’AER (Allocation équivalent retraite)
AER : Le gouvernement ne supprime plus l’allocation équivalent retraite. Mais il se prépare peut-être à supprimer les allocataires
1er janvier 2008 : Assassinat annoncé de l’Allocation équivalent retraite (AER)
AER (allocation équivalent retraite) : on me refuse la rétroactivité, que faire ?
AER et rétroactivité les misérables mesquineries gouvernementales
le parcours du combattant d’un chômeur « âgé »
Aidée par AC ! la Direction du Travail décide de se conformer à la loi .
Les textes :
La "bible" de l’AER :
Directive DGTEFP 2002-38 de mise en oeuvre de l’AER (août 2002) [1]
la notice de l’ASSÉDIC datée de février 2004 (DAJ 163), téléchargeable ci-dessous.
la directive Unédic de mise en oeuvre de l’AER (octobre 2002), également téléchargeable ci-dessous.
les informations de l’ASSÉDIC.